CGV / mentions légales

Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d'un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées

JOUER COMPORTE DES RISQUES :

ENDETTEMENT, ISOLEMENT, DEPENDANCE

POUR ETRE AIDE, APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (APPEL NON SURTAXE)

JEU INTERDIT - 18 ANS

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente .Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Logibet et le client du site. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Logibet le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Logibet est susceptible de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Le partage public des données du site, du script est interdit, sous peine de désactivation effective et immediate du compte ainsi que de poursuite judiciaire pour non respect de la propriété intellectuelle. Logibet peut bien entendu user de son propre contenu à sa guise et se réserve le droit de le divulguer publiquement. Les abonnements Logibet sont destinés uniquement à un usage particulier, non professionnel et chaque achat est réservé à un seul utilisateur pour 3 IP maximum.

2. Prix et délai de rétractation :

Conformément à la loi (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : Le délai de rétraction légal de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques et prestations de services.

Les prix affichés sur le site Logibet sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Logibet se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Logibet en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Logibet se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Logibet jusqu’au complet encaissement du prix.

En validant sa commande, le client déclare renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour pouvoir profiter d'un service immédiatement disponible.

Les logiciels Betsports et Logibet ne proposent un accès qu'à une seule personne. Un achat = 1 IP = un compte. Le multi compte est totalement interdit et entrainera la suspension du compte pour non respect des CGV.

FORMULE A VIE : Jusqu’à la fermeture de l’entreprise Betsports ! Nous sommes présents depuis plus de 3 ans et nous avons bien l’intention d’être la pendant encore un moment ! Nous garantissons (à partir de la date d’achat) un délai d’utilisation minimal d’1 an quoiqu’il arrive pour tout achat d’un pack à vie. Attention, la formule à vie permet de bénéficier du script tel que proposé à la date d’achat, elle ne donne pas droit à toutes ses évolutions futures.

3. Commande et données personnelles Le client peut commander par Internet à l’adresse Logibet Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.Les données enregistrées par Logibet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Logibet et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières . Logibet confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la société STRIPE. Logibet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Logibet contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :. Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Code Postal. Ville. Pays En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Logibet ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes. Logibet s'engage à ne pas divulguer ces informations personnelles pour d'autres raisons que le bon fonctionnement de l'entreprise et du service payé par le client.

4. Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Logibet dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. Logibet se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. Logibet ne peut garantir un bénéfice régulier en utilisant ses méthodes car il y aura toujours une part de hasard dans les paris sportifs.

5. Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Logibet L'achat d'un produit n'implique aucun engagement, aucun renouvellement sauf indication contraire précisée sur la page d'achat. Lors d'un achat effectué sur plusieurs mois, le client s'engage à respecter le nombre de paiements prévu dans le tarif qu'il a choisi. En cas de résiliation ou d'arrêt des prélèvements automatiques, l'abonnement prend immédiatement fin et aucun remboursement ne peut être exigé.Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, CB) ou Paypal selon les abonnements.Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe ou Paypal, la commande sera automatiquement annulée. Logibet avertira le client concerné par e-mail. En cas de manquement de paiement d'un abonnement sur plusieurs mois, les accès seront temporairement suspendus jusqu'à ce que le paiement soit effectif.

6. Promotions, remises Logibet est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.Typologies de remise :• Les bons de réduction viennent en déduction du prix affiché.Les données enregistrées par le système informatique de Logibet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Logibet et ses clients

7. Retour Produits physiques Aucun produits sous forme physique ne peut etre retourné au dela d'un délai de 14 jours.

8. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les paris sportifs sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d'un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Logibet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Logibet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, de maintenance de notre hébergeur, inondation, incendie, catastrophe.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Logibet, Logibet se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits. Logibet ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits et formations.En tout état de cause, la responsabilité de Logibet sera limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.Le client et Logibet privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou déchargeLe délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

10. Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

11. Contact Nous contacter à contact@logibet.fr

Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d'un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utiliséesJOUER COMPORTE DES RISQUES :ENDETTEMENT, ISOLEMENT, DEPENDANCEPOUR ETRE AIDE, APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (APPEL NON SURTAXE)JEU INTERDIT - 18 ANS

Informations légales concernant le site

Direction de la publication : Guenot emmanuelle LOGIBET
contact@logibet.fr (réponse sous 48h)

Informations légales concernant l’hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing – 424 761 419 00045
CODE APE 6202A – N°TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – FRANCE